Sauf mention \u00e9crite contraire de votre part, vous autorisez IEM Agility :<\/p>\n
IEM Agility peut prendre en photo ses \u00e9v\u00e9nements \u00e0 titre d\u2019exemples ou pour illustrer ses articles de blogs, newsletters ou autres moyens de communication. Vous autorisez la prise de ces photos et la fixation, reproduction et communication au public de celles-ci dans le cadre de ces \u00e9v\u00e9nements. Les photographies pourront \u00eatre exploit\u00e9es et utilis\u00e9es directement par IEM Agility, sous toute forme et tous supports connus et inconnus \u00e0 ce jour, dans le monde entier, sans limitation de dur\u00e9e, int\u00e9gralement ou par extraits et notamment :<\/p>\n
IEM Agility s\u2019interdit express\u00e9ment de proc\u00e9der \u00e0 une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation, et d\u2019utiliser les photographies de la pr\u00e9sente, dans tout support \u00e0 caract\u00e8re pornographique, raciste, x\u00e9nophobe ou toute autre exploitation pr\u00e9judiciable. Ces photos ne pourront pr\u00e9tendre \u00e0 aucune r\u00e9mun\u00e9ration pour l\u2019exploitation des droits vis\u00e9s aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n
Toute commande doit \u00eatre \u00e9crite. Elle est soumise aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente rappel\u00e9es ci-dessous.\u00a0 Sauf d\u00e9rogation formelle et expresse de IEM Agility, ces conditions pr\u00e9valent sur toutes autres. \u2028L\u2019entreprise cliente d\u00e9clare les accepter sans r\u00e9serve.<\/p>\n
Toute commande fera l\u2019objet d\u2019un enregistrement informatique accessible par l\u2019entreprise concern\u00e9e sur simple demande. Toute inscription \u00e0 une formation suppose inscription au cycle complet.<\/p>\n
Au cas o\u00f9 les frais de formation ne seraient pas r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 la demande par l\u2019organisme charg\u00e9 de la gestion administrative et financi\u00e8re de la formation ou par l\u2019organisme ext\u00e9rieur payeur, le paiement de la prestation dans son int\u00e9gralit\u00e9 par l\u2019entreprise cliente \u00e0 IEM Agility ne pourrait \u00eatre remis en cause.<\/p>\n
Aucun des supports remis dans le cadre des \u00e9changes avant et apr\u00e8s-vente entre l\u2019entreprise cliente et IEM Agility ne pourra \u00eatre reproduit totalement ou partiellement sans l\u2019accord expr\u00e8s de IEM Agility.<\/p>\n
Article 1 – Engagement et confidentialit\u00e9 \u2013 propri\u00e9t\u00e9<\/em> Article 2 – Propri\u00e9t\u00e9 des \u00e9tudes<\/em> Article 3 – Responsabilit\u00e9 – Obligation de moyens<\/em> Article 4 \u2013 Facturation<\/em> Article 5 \u2013 Tarifs<\/em> Article 6 \u2013 Paiement<\/em> Article 7 – Force du devis<\/em> Article 8 \u2013 R\u00e9siliation<\/em> Article 9 – Clause de juridiction<\/em> Toute commande doit \u00eatre \u00e9crite. Elle est soumise aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente rappel\u00e9es ci-dessous. Sauf d\u00e9rogation formelle et expresse de IEM Agility, ces conditions pr\u00e9valent sur toutes autres.\u2028 L\u2019entreprise cliente d\u00e9clare les accepter sans r\u00e9serve.<\/p>\n Toute commande fera l\u2019objet d\u2019un enregistrement informatique accessible par l\u2019entreprise concern\u00e9e sur simple demande.<\/p>\n Nous proposons l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de facturation suivant :<\/p>\n Dans le cadre de la mise en application de la Loi n\u00b02008-776 du 04\/08\/2008, dite \u00ab Loi LME \u00bb, publi\u00e9e au Journal Officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise, le d\u00e9lai convenu entre les parties pour r\u00e9gler les sommes dues ne peut d\u00e9passer trente jours fin de mois \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9mission de la facture.<\/p>\n Le r\u00e8glement des factures est \u00e0 effectuer selon les modalit\u00e9s de paiement pr\u00e9vues par la LME, par\u00a0 virement \u00e0 l\u2019ordre de EIRL Faustine VIDAL :<\/p>\n par virement \u00e0 l\u2019ordre de EIRL Faustine VIDAL :<\/p>\n Banque : Pennylane – SWAN SAS Tout paiement intervenant post\u00e9rieurement aux dates d\u2019\u00e9ch\u00e9ances figurant sur nos factures donnera lieu \u00e0 des p\u00e9nalit\u00e9s de retard \u00e9gales aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur, soit 1,5% par mois de retard.<\/p>\n IEM Agility garantit ses clients du respect de la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e9chang\u00e9es et pourra signer un Non Disclosure Agreement pour t\u00e9moigner de sa bonne foi. Les clients s\u2019engagent \u00e0 garantir IEM Agility du respect de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle sur les applications, documents et donn\u00e9es transmises.<\/p>\n Les frais de d\u00e9placement, h\u00e9bergement et restauration seront factur\u00e9s aux r\u00e9els, en sus, \u00e0 l\u2019entreprise.<\/p>\n Le contrat et la commande pr\u00e9cisant la r\u00e9f\u00e9rence de la pr\u00e9sente proposition doivent \u00eatre adress\u00e9s par courrier ou par mail.<\/p>\n En cas d\u2019annulation de commande, il sera factur\u00e9 l\u2019ensemble des actions r\u00e9alis\u00e9es accompagn\u00e9 d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 de 15% du montant total de la commande. Si IEM Agility se voit contraint d\u2019annuler une intervention pour des raisons de force majeure, IEM Agility s\u2019engage \u00e0 organiser une nouvelle action dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n IEM Agility se r\u00e9serve le droit de modifier ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 tout instant sans notification aux utilisateurs. Vous \u00eates soumis \u00e0 l\u2019acceptation de la version des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cours au moment de votre utilisation du site.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" CGV G\u00c9N\u00c9RALES Sauf mention \u00e9crite contraire de votre part, vous autorisez IEM Agility : \u00e0 vous citer comme clients ; \u00e0 utiliser vos logos sur ses instruments de communication ou dans le cadre de propositions commerciales ; \u00e0 vous citer comme r\u00e9f\u00e9rence dans le cadre de propositions commerciales et autoriser nos prospects \u00e0 vous contacter.…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-7034","page","type-page","status-publish","hentry","description-off"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/iem-agility.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7034","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/iem-agility.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/iem-agility.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/iem-agility.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/iem-agility.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7034"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/iem-agility.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7034\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7718,"href":"https:\/\/iem-agility.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7034\/revisions\/7718"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/iem-agility.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7034"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nPar les pr\u00e9sentes, le prestataire s’engage :
\n– \u00e0 mettre en oeuvre tout son savoir-faire pour r\u00e9aliser la mission qui lui est confi\u00e9e. A cet effet, il s’engage notamment \u00e0 solliciter du \u00ab\u00a0client\u00a0\u00bb toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l’accomplissement de la mission. Il s’engage en outre, \u00e0 informer le \u00ab\u00a0client\u00a0\u00bb de toutes les contraintes li\u00e9es \u00e0 sa mission.
\n– \u00e0 consid\u00e9rer comme confidentielles et entrant dans le champ d’application du secret professionnel auquel il est tenu, les informations de toutes natures relatives notamment aux activit\u00e9s du \u00ab\u00a0client\u00a0\u00bb, \u00e0 son organisation et \u00e0 son personnel, que l’ex\u00e9cution de sa mission l’am\u00e8nerait \u00e0 conna\u00eetre.
\n– \u00e0 ne pas divulguer lesdites informations confidentielles \u00e0 quiconque, sauf autorisation expresse pr\u00e9alable du \u00ab\u00a0client et en tout \u00e9tat de cause, \u00e0 respecter la pr\u00e9sente clause de confidentialit\u00e9 aussi longtemps que lesdites informations n’auront pas \u00e9t\u00e9 port\u00e9es \u00e0 la connaissance des tiers par le \u00ab\u00a0client\u00a0\u00bb lui-m\u00eame.<\/p>\n
\nIl est express\u00e9ment stipul\u00e9 que le \u00ab\u00a0prestataire\u00a0\u00bb ne pourra utiliser les r\u00e9sultats de sa mission \u00e0 d’autres fins que celles d\u00e9cid\u00e9es par le \u00ab\u00a0client\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\nLe \u00ab\u00a0Prestataire\u00a0\u00bb est responsable de l’ach\u00e8vement de sa mission, sauf cas de force majeure en particulier incapacit\u00e9 pour cause d\u00e9c\u00e8s ou maladie. Il serait d\u00e9gag\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 dans le cas o\u00f9 le \u00ab\u00a0client\u00a0\u00bb ne lui fournirait pas l’ensemble des informations n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution de sa mission.<\/p>\n
\nLes prestations sont factur\u00e9es apr\u00e8s la prestation.
\nLes frais engag\u00e9s par Faustine VIDAL restent \u00e0 la charge du Client et feront l\u2019objet d\u2019une facturation s\u00e9par\u00e9e. Les justificatifs seront joints \u00e0 chaque facture.
\nCes frais peuvent \u00eatre notamment : frais d\u2019h\u00f4tel, de restauration, frais de d\u00e9placement (indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques ou autre) et tout autre frais engag\u00e9 pour le compte du Client.
\n\u00ab Etant entendu que les frais engag\u00e9s respecteront la politique de voyage du client et seront valid\u00e9s en amont par le client avant facturation \u00bb
\nToute commande doit \u00eatre confirm\u00e9e par \u00e9crit et ne sera mise en ex\u00e9cution qu’\u00e0 la signature du devis et paiement des sommes pr\u00e9vues aux conditions ci-apr\u00e8s : 60 jours \u00e0 r\u00e9ception de la facture.<\/p>\n
\nLes prix sont fix\u00e9s en fonction des prestations \u00e0 effectuer et du nombre d\u2019heure n\u00e9cessaires \u00e0 leur accomplissement.
\nLes tarifs sont exprim\u00e9s en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux sera r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits ou des services.
\nLes prix applicables sont ceux en vigueur au jour du traitement du dossier. Ils s’entendent nets et sans escompte.
\nLes tarifs sont r\u00e9visables au 1er janvier de chaque ann\u00e9e<\/p>\n
\nSauf convention contraire, le r\u00e8glement se fait \u00e0 r\u00e9ception de la facture.
\nLe d\u00e9lai convenu entre les parties pour r\u00e9gler les sommes dues ne peut d\u00e9passer 60 jours. En cas de retard de paiement, le prestataire pourra suspendre toutes les prestations en cours.
\nDans tous les cas, les tarifs sont sans escompte et les retards de paiement donnent lieu \u00e0 des p\u00e9nalit\u00e9s de retard dont le taux applicable est celui figurant \u00e0 l\u2019article L.441-6 du code de commerce \u00e9gales \u00e0 3 fois le taux l\u00e9gal major\u00e9 de 10 points de pourcentage.
\nToute facture recouvr\u00e9e par un service contentieux sera major\u00e9e, au titre de la clause p\u00e9nale non r\u00e9ductible au sens de l’article 1229 et suivants du Code civil, d’une indemnit\u00e9 fix\u00e9e forfaitairement \u00e0 15 % du montant de l\u2019impay\u00e9.
\nEn aucun cas, les paiements ne peuvent \u00eatre suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord \u00e9crit et pr\u00e9alable du prestataire. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie non privil\u00e9gi\u00e9e de la cr\u00e9ance, puis sur les sommes dont l’exigibilit\u00e9 est la plus ancienne.
\nLe prestataire n’entend consentir aucun escompte pour paiement comptant ou \u00e0 une date ant\u00e9rieure \u00e0 celle r\u00e9sultant des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.
\nEn cas de d\u00e9faut de paiement, 8 jours apr\u00e8s une mise en demeure rest\u00e9e infructueuse, le contrat sera r\u00e9sili\u00e9 de plein droit si bon semble le prestataire, sans pr\u00e9judice de tous autres dommages-int\u00e9r\u00eats.
\nLe Client devra rembourser tous les frais occasionn\u00e9s par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers minist\u00e9riels<\/p>\n
\n\u00ab Le devis constitue une offre de prix compl\u00e9t\u00e9 par les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat du client pr\u00e9alablement sign\u00e9 par le prestataire \u00bb.<\/p>\n
\nD’un commun accord, chaque partie pourra mettre fin au contrat \u00e0 tout moment, en respectant un pr\u00e9avis de 15 jours, notifi\u00e9 par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. La r\u00e9siliation dans ces conditions ne saurait ouvrir droit \u00e0 aucune indemnit\u00e9 au profit de la partie qui n’a pas demand\u00e9 la r\u00e9siliation.
\n\u00ab Etant entendu qu\u2019une r\u00e9siliation avant le pr\u00e9avis susmentionn\u00e9, n\u2019entra\u00eenera aucune facturation de la prestation. \u00bb
\nEn cas de force majeure, en particulier du fait de notre consultant, la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent contrat se fera en respectant un pr\u00e9avis de 8 jours.<\/p>\n
\nLe droit applicable au pr\u00e9sent contrat est le droit fran\u00e7ais. Tout diff\u00e9rend d\u00e9coulant du pr\u00e9sent contrat sera soumis, \u00e0 d\u00e9faut d’accord amiable, au Tribunal de Commerce de Lyon.<\/p>\nCONSEIL, WEB ET S\u00c9MINAIRES<\/h2>\n
Ech\u00e9ancier<\/h4>\n
\n
Conditions de paiement<\/h4>\n
\nIBAN : FR76 1732 8844 0088 9206 1338 414 | Code BIC : SWNBFR22<\/p>\nConfidentialit\u00e9 et propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h4>\n
Frais de d\u00e9placements, h\u00e9bergement, restauration<\/h4>\n
Modalit\u00e9 de commande<\/h4>\n
Conditions sp\u00e9cifiques accompagnement et conseil<\/h4>\n
\nSi l\u2019annulation s\u2019accompagne d\u2019un report programm\u00e9 durant le mois qui suit l\u2019intervention annul\u00e9e, aucune p\u00e9nalit\u00e9 ne sera imput\u00e9e.<\/p>\n<\/h2>\n
MODIFICATION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h2>\n